SEC(1978)1906 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/500/78 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA - octroi d'un prêt industriel à la Société National Coal Board pour la mine de Selby, Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI
SEC(1978)1906 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/500/78 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA - octroi d'un prêt industriel à la Société National Coal Board pour la mine de Selby, Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/04/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/500/78 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA - octroi d'un prêt industriel à la Société National Coal Board pour la mine de Selby, Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI. (FRA)
Volume 1978/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/04/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/500/78 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA - octroi d'un prêt industriel à la Société National Coal Board pour la mine de Selby, Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/500/78 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA - octroi d'un prêt industriel à la Société National Coal Board pour la mine de Selby, Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI. (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
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