SEC(1978)1929 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0421/78 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 6/78 posée par M. JAHN sur l'état des travaux concernant la ratification de la Convention de Bonn sur la pollution chimique du 3 décembre 1976 projet établi par M. NATALI
SEC(1978)1929 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0421/78 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 6/78 posée par M. JAHN sur l'état des travaux concernant la ratification de la Convention de Bonn sur la pollution chimique du 3 décembre 1976 projet établi par M. NATALI
Document date: [1978]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1978/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/05/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0421/78 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 6/78 posée par M. JAHN sur l'état des travaux concernant la ratification de la Convention de Bonn sur la pollution chimique du 3 décembre 1976 projet établi par M. NATALI. (FRA)
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