SEC(1978)1931 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0415/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 28/78 posée par M. NORMANTON sur le Comité économique et social projet établi par M. le Président JENKINS

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)1931
Original Reference Code
SEC(1978)1931
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/05/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0415/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 28/78 posée par M. NORMANTON sur le Comité économique et social projet établi par M. le Président JENKINS. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0415/77 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 28/78 posée par M. NORMANTON sur le Comité économique et social projet établi par M. le Président JENKINS. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0415/17 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 28/78 posée par M. NORMANTION sur le Comité économique et social projet établi par M. le Président JENKINS. (DEU)

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