SEC(1978)1928 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0419/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1290/77 posée par M. CIFARELLI sur le régime du perfectionnement actif projet établi par M. GUNDELACH et M. DAVIGNON
SEC(1978)1928 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0419/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1290/77 posée par M. CIFARELLI sur le régime du perfectionnement actif projet établi par M. GUNDELACH et M. DAVIGNON
Document date: [1978]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)1928
Original Reference Code
SEC(1978)1928
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/05/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0419/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1290/77 posée par M. CIFARELLI sur le régime du perfectionnement actif projet établi par M. GUNDELACH et M. DAVIGNON (FRA)
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English, French
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