SEC(1978)1898 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0406/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1314/77 posée par M. MOTENBOOM sur la fixation de prix minima projet établi par M. DAVIGNON
SEC(1978)1898 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0406/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1314/77 posée par M. MOTENBOOM sur la fixation de prix minima projet établi par M. DAVIGNON
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)1898
Original Reference Code
SEC(1978)1898
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Brouet, Agnes
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Volume 1978/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/04/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0406/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1314/77 posée par M. MOTENBOOM sur la fixation de prix minima projet établi par M. DAVIGNON. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0406/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1314/77 posée par M. NOTENBOOM sur la fixation de prix minima projet établi par M. DAVIGNON. (ENG)
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