SEC(1978)1596 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0350/78 REOUVERTURE - ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1300/77 posée par M. VANDEWIELLE sur la procédure institutionnelle dans la conduite des négociations avec le Japon Procédure écrite suspendue le 17 avril 1978 à la demande de M. HAFERKAMP Nouveau projet établi par M. HAFERKAMP, suite à la mise à jour du texte
SEC(1978)1596 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0350/78 REOUVERTURE - ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1300/77 posée par M. VANDEWIELLE sur la procédure institutionnelle dans la conduite des négociations avec le Japon Procédure écrite suspendue le 17 avril 1978 à la demande de M. HAFERKAMP Nouveau projet établi par M. HAFERKAMP, suite à la mise à jour du texte
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/05/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0350/78 REOUVERTURE - ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1300/77 posée par M. VANDEWIELLE sur la procédure institutionnelle dans la conduite des négociations avec le Japon Procédure écrite suspendue le 17 avril 1978 à la demande de M. HAFERKAMP Nouveau projet établi par M. HAFERKAMP, suite à la mise à jour du texte (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0350/78 REOUVERTURE — ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°1300/77 posée par M. VANDEWIELE sur la procédure institutionnelle dans la conduite des négociations avec le Japon Procédure écrite suspendue le 17 avril 1978 à la demande de M. HAFERKAMP Nouveau projet établi par M. HAFERKAMP, suite à la mise à jour du texte (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0350/78 REOUVERTURE — ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1300/77 posée par M. VANDEWIELE sur la procédure institutionnelle dans la conduite des négociations avec le Japon Procédure écrite suspendue le 17 avril 1978 à la demande de M. HAFERKAMP Nouveau projet établi par M. HAFERKAMP, suite à la mise à jour du texte (DEU)
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