SEC(1978)1599 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0347/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1123/77 posée par Sir Brandon Rhys Williams sur le contrôle des changes dans les mouvements de capitaux à l'intérieur de la Communauté projet établi par M. ORTOLI
SEC(1978)1599 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0347/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1123/77 posée par Sir Brandon Rhys Williams sur le contrôle des changes dans les mouvements de capitaux à l'intérieur de la Communauté projet établi par M. ORTOLI
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/04/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0347/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1123/77 posée par Sir Brandon Rhys Williams sur le contrôle des changes dans les mouvements de capitaux à l'intérieur de la Communauté projet établi par M. ORTOLI (FRA)
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