SEC(1978)1591 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'AUTRICHE, EN DATE DU 22 MARS 1978, RELATIVE A LA PROPOSITION DE LA COMMISSION D'UNE HUITIEME DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT L'HARMONISATION DES DISPOSITIONS JURIDIQUES DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX IMPOTS SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
SEC(1978)1591 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'AUTRICHE, EN DATE DU 22 MARS 1978, RELATIVE A LA PROPOSITION DE LA COMMISSION D'UNE HUITIEME DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT L'HARMONISATION DES DISPOSITIONS JURIDIQUES DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX IMPOTS SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)1591
Original Reference Code
SEC(1978)1591
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1978/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/04/1978
NOTE VERBALE DE LA MISSION D'AUTRICHE, EN DATE DU 22 MARS 1978, RELATIVE A LA PROPOSITION DE LA COMMISSION D'UNE HUITIEME DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT L'HARMONISATION DES DISPOSITIONS JURIDIQUES DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX IMPOTS SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES. (FRA)
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