SEC(1978)1612 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. GUNDELACH, Vice-Président Objet: Question orale N°O-8/78 sans débat de M. RYAN et cons. - Pêche dans les eaux irlandaises Les instances compétentes du Parlement décideront de son inscription à l'ordre du jour

Document date: [1978]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)1612
Original Reference Code
SEC(1978)1612
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/04/1978
NOTE A L'ATTENTION DE: M. GUNDELACH, Vice-Président Objet: Question orale N°O-8/78 sans débat de M. RYAN et cons. - Pêche dans les eaux irlandaises Les instances compétentes du Parlement décideront de son inscription à l'ordre du jour. (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly