SEC(1978)1594 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0346/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1142/77 posée par M. HERBERT sur la pénétration de la viande bovine sur le marché américain projet établi par M. GUNDELACH

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)1594
Original Reference Code
SEC(1978)1594
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/04/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0346/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1142/77 posée par M. HERBERT sur la pénétration de la viande bovine sur le marché américain projet établi par M. GUNDELACH. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0346/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1142/77 posée par M. HERBERT sur la pénétration de la viande bovine sur le marché américain projet établi par M. GUNDELACH. (ENG)

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