SEC(1978)1610 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0354/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1192/77 posée par Lord MURRAY OF GRAVESEND sur la politique du logement projet établi par M. VREDELING
SEC(1978)1610 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0354/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1192/77 posée par Lord MURRAY OF GRAVESEND sur la politique du logement projet établi par M. VREDELING
Document date: [1978]
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CEUE_SEGE-SEC(1978)1610
Original Reference Code
SEC(1978)1610
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Brouet, Agnes
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Volume 1978/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/04/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0354/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1192/77 posée par Lord MURRAY OF GRAVESEND sur la politique du logement projet établi par M. VREDELING. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0354/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1192/77 posée par Lord MURRAY OF GRAVESEND sur la politique du logement projet établi par M. VREDELING. (ENG)
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