SEC(1978)1613 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. DAVIGNON M. VOUEL Objet: Question orale avec débat O-7/78 de M. BERTRAND et autres Les instances compétentes du Parlement décideront de son inscription à l'ordre du jour
SEC(1978)1613 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. DAVIGNON M. VOUEL Objet: Question orale avec débat O-7/78 de M. BERTRAND et autres Les instances compétentes du Parlement décideront de son inscription à l'ordre du jour
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)1613
Original Reference Code
SEC(1978)1613
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/04/1978
NOTE A L'ATTENTION DE: M. DAVIGNON M. VOUEL Objet: Question orale avec débat O-7/78 de M. BERTRAND et autres Les instances compétentes du Parlement décideront de son inscription à l'ordre du jour. (FRA)
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