SEC(1978)1618 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0355/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1141/77 posée par M. NOLAN sur la facilité d'accès aux immeubles pour les handicapés physiques projet établi par M. VREDELING

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)1618
Original Reference Code
SEC(1978)1618
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/04/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0355/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1141/77 posée par M. NOLAN sur la facilité d'accès aux immeubles pour les handicapés physiques projet établi par M. VREDELING. (FRA)
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0355/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°1141/77 posée par M. NOLAN sur la facilité d'accès aux immeubles pour les handicapés physiques projet établi par M. VREDELING. (DEU)

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