SEC(1978)1593 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0345/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1132/77 posée par M. MÜLLER-HERMANN sur les mesures unilatérales prises par le gouvernement autrichien en matière de politique commerciale projet établi par MM. HAFERKAMP et BURKE

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)1593
Original Reference Code
SEC(1978)1593
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/04/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0345/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1132/77 posée par M. MÜLLER-HERMANN sur les mesures unilatérales prises par le gouvernement autrichien en matière de politique commerciale projet établi par MM. HAFERKAMP et BURKE. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0345/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1132/77 posée par M. MÜLLER-HERMANN sur les mesures unilatérales prises par le gouvernement autrichien en matière de politique commerciale projet établi par MM. HAFERKAMP et BURKE. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0345/78 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1132/77 posée par M. MÜLLER-HERMANN sur les mesures unilatérales prises par le gouvernement autrichien en matière de politique commerciale projet établi par MM. HAFERKAMP et BURKE. (DEU)

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