SEC(1978)1572 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. TUGENDHAT Objet: Question écrite n°54/78 posée par SEEFELD Acquittement de frais bancaires trop élevés à l'occasion d'une commande de document communautaires
SEC(1978)1572 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. TUGENDHAT Objet: Question écrite n°54/78 posée par SEEFELD Acquittement de frais bancaires trop élevés à l'occasion d'une commande de document communautaires
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)1572
Original Reference Code
SEC(1978)1572
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/04/1978
NOTE A L'ATTENTION DE: M. TUGENDHAT Objet: Question écrite n°54/78 posée par SEEFELD Acquittement de frais bancaires trop élevés à l'occasion d'une commande de document communautaires (FRA)
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