SEC(1978)1614 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. GUNDELACH, Vice-Président Objet : Question orale avec débat O-11/78 de MM. HUGHES, LEMP et PRESCOTT Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de mai 1978, sous réserve de l'accord des instances compétentes du Parlement

Document date: [1978]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)1614
Original Reference Code
SEC(1978)1614
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/04/1978
NOTE A L'ATTENTION DE: M. GUNDELACH, Vice-Président Objet : Question orale avec débat O-11/78 de MM. HUGHES, LEMP et PRESCOTT Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de mai 1978, sous réserve de l'accord des instances compétentes du Parlement. (FRA)

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