SEC(1977)2484 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0451/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 274/77 posée par M. MARTENS sur le prix du sucre ACP pour 1977/78 projet établi par M. CHEYSSON et M. GUNDELACH
SEC(1977)2484 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0451/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 274/77 posée par M. MARTENS sur le prix du sucre ACP pour 1977/78 projet établi par M. CHEYSSON et M. GUNDELACH
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)2484
Original Reference Code
SEC(1977)2484
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Brouet, Agnes
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Volume 1977/0086
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/06/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0451/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 274/77 posée par M. MARTENS sur le prix du sucre ACP pour 1977/78 projet établi par M. CHEYSSON et M. GUNDELACH. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0451/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°274/77 posée par M. MARTENS sur le prix du sucre ACP pour 1977/78 projet établi par M. CHEYSSON et M. GUNDELACH. (DEU)
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