SEC(1977)2508 - O.J. 438/3 - point 12 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Politique future en ce qui concerne la restitution à la production pour les amidons et les fécules (SEC(77) 2508 à /4) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du lundi 11 juillet 1977
SEC(1977)2508 - O.J. 438/3 - point 12 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Politique future en ce qui concerne la restitution à la production pour les amidons et les fécules (SEC(77) 2508 à /4) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du lundi 11 juillet 1977
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)2508
Original Reference Code
SEC(1977)2508
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1977/0087
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/07/1977
O.J. 438/3 - point 12 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Politique future en ce qui concerne la restitution à la production pour les amidons et les fécules (SEC(77) 2508 à /4) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du lundi 11 juillet 1977. (FRA)
Ag 438, item 12 MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: Future policy on starch producers' refunds (SEC(77)2508-/4) Results of special Chefs de Cabinet's meeting, Monday 11 July 1977 (ENG)
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