SEC(1977)2483 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0450/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 288/77 posée par MM. DE KONING et LABAN sur le contrôle sur l'importation de pommes en provenance de l'hémisphère Sud projet établi par M. GUNDELACH et M. HAFERKAMP

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)2483
Original Reference Code
SEC(1977)2483
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0086
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/06/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0450/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 288/77 posée par MM. DE KONING et LABAN sur le contrôle sur l'importation de pommes en provenance de l'hémisphère Sud projet établi par M. GUNDELACH et M. HAFERKAMP. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0450/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 288/77 posée par MM. DE KONING et LABAN sur le contrôle sur l'importation de pommes en provenance de l'hémisphère Sud projet établi par M. GUNDELACH et M. HAFERKAMP. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0450/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 288/77 posée par MM. DE KONING et LABAN sur le contrôle sur l'importation de pommes en provenance de l'hémisphère Sud projet établi par M. GUNDELACH et M. HAFERKAMP. (DEU)

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