SEC(1977)2460 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1111 77 Objet : Infraction/France (A. 186 d) - Droits fixes d'inscription sur les listes de contrôle phytosanitaire à l'exportation. - Proposition de classement du dossier. Proposition de MM. DAVIGNON et GUNDELACH
SEC(1977)2460 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1111 77 Objet : Infraction/France (A. 186 d) - Droits fixes d'inscription sur les listes de contrôle phytosanitaire à l'exportation. - Proposition de classement du dossier. Proposition de MM. DAVIGNON et GUNDELACH
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0085
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/06/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1111 77 Objet : Infraction/France (A. 186 d) - Droits fixes d'inscription sur les listes de contrôle phytosanitaire à l'exportation. - Proposition de classement du dossier. Proposition de MM. DAVIGNON et GUNDELACH. (FRA)
Volume 1977/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/06/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1111 77 Objet : Infraction/France (A. 186 d) - Droits fixes d'inscription sur les listes de contrôle phytosanitaire à l'exportation. - Proposition de classement du dossier. Proposition de MM. DAVIGNON et GUNDELACH. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1111 77 Objet : Infraction/France (A. 186 d) - Droits fixes d'inscription sur les listes de contrôle phytosanitaire à l'exportation. - Proposition de classement du dossier. Proposition de MM. DAVIGNON et GUNDELACH. (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1111 77 Objet : Infraction/France (A. 186 d) - Droits fixes d'inscription sur les listes de contrôle phytosanitaire à l'exportation. - Proposition de classement du dossier. Proposition de MM. DAVIGNON et GUNDELACH. (DEU)
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