SEC(1977)2474 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0447/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 276/77 posée par M. PRICE sur les conditions d'hospitalisation dans les Etats membres projet établi par M. VREDELING

Document date: [1977]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)2474
Original Reference Code
SEC(1977)2474
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0086
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/06/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0447/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 276/77 posée par M. PRICE sur les conditions d'hospitalisation dans les Etats membres projet établi par M. VREDELING. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0447/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°276/77 posée par M. PRICE sur les conditions d'hospitalisation dans les Etats membres projet établi par M. VREDELING. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0447/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°276/77 posée par M. PRICE sur les conditions d'hospitalisation dans les Etats membres projet établi par M. VREDELING. (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly