Volume 1977/0085
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/06/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1114 77 Objet : Infraction/Italie (A.58/77) - Directive du Conseil 72/464/CEE du 19.12.12, modifiée par la directive 76/911/CEE du 21.12.76 concernant les impôts autres que la taxe sur le chiffre d'affaires frappant la consommation de tabacs manufacturés - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE Proposition de M. BURKE (FRA)

Volume 1977/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/06/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1114 77 Objet : Infraction/Italie(A.58/77) - Directive du Conseil 72/464/CEE du 19.12.72, modifiée par la directive 76/911/CEE du 21.12.76 concernant les impôts autres que la taxe sur le chiffre d'affaires frappant la consommation de tabacs manufacturés - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE Proposition de M.BURKE (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1114 77 Objet : Infraction/Italie(A.58/77) - Directive du Conseil 72/464/CEE du 19.12.72, modifiée par la directive 76/911/CEE du 21.12.76 concernant les impôts autres que la taxe sur le chiffre d'affaires frappant la consommation de tabacs manufacturés - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE Proposition de M. BURKE (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1114 77 Objet : Infraction/Italie(A.58/77) - Directive du Conseil 72/464/CEE du 19.12.72, modifiée par la directive 76/911/CEE du 21.12.76 concernant les impôts autres que la taxe sur le chiffre d'affaires frappant la consommation de tabacs manufacturés - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE Proposition de M.BURKE (DEU)

English, French, German