SEC(1977)2467 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. DAVIGNON Objet: Question orale O-28/77 de M. VAN DER HEK et cons. avec débat La question est prévue pour la session du mois de juillet 1977
SEC(1977)2467 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. DAVIGNON Objet: Question orale O-28/77 de M. VAN DER HEK et cons. avec débat La question est prévue pour la session du mois de juillet 1977
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)2467
Original Reference Code
SEC(1977)2467
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Brouet, Agnes
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Volume 1977/0085
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/06/1977
NOTE A L'ATTENTION DE: M. DAVIGNON Objet: Question orale O-28/77 de M. VAN DER HEK et cons. avec débat La question est prévue pour la session du mois de juillet 1977. (FRA)
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