SEC(1977)2480 - APPLICATION DE L'ARTICLE 95/CECA EN VUE DE FINANCER LES BONIFICATIONS D'INTERETS PAR LE MOYEN DES PRELEVEMENTS (diffusé sous l'autorité de M. TUGENDHAT)
SEC(1977)2480 - APPLICATION DE L'ARTICLE 95/CECA EN VUE DE FINANCER LES BONIFICATIONS D'INTERETS PAR LE MOYEN DES PRELEVEMENTS (diffusé sous l'autorité de M. TUGENDHAT)
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/06/1977
APPLICATION DE L'ARTICLE 95/CECA EN VUE DE FINANCER LES BONIFICATIONS D'INTERETS PAR LE MOYEN DES PRELEVEMENTS (diffusé sous l'autorité de M. TUGENDHAT) (FRA)
IMPLEMENTATION OF ARTICLE 95 E.C.S.C. TO FINANCE INTEREST SUBSIDIES FROM LEVIES (circulated on instructions from Mr Tugendhat) (ENG)
Volume 1977/0086
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/06/1977
APPLICATION DE L'ARTICLE 95/CECA EN VUE DE FINANCER LES BONIFICATIONS D'INTERETS PAR LE MOYEN DES PRELEVEMENTS (diffusé sous l'autorité de M. TUGENDHAT) (FRA)
Volume 1977/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/06/1977
APPLICATION DE L'ARTICLE 95/CECA EN VUE DE FINANCER LES BONIFICATIONS D'INTERETS PAR LE MOYEN DES PRELEVEMENTS (diffusé sous l'autorité de M. TUGENDHAT) (FRA)
IMPLEMENTATION OF ARTICLE 95 E.C.S.C. TO FINANCE INTEREST SUBSIDIES FROM LEVIES (circulated on instructions from Mr Tugendhat) (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly