SEC(1977)2494 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0456/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 278/77 posée par M. JAHN sur le transfert de compétences législatives au Parlement européen dans le domaine de la protection de l'environnement projet établi par M. le Président JENKINS et M. NATALI
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Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0087
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/06/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0456/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 278/77 posée par M. JAHN sur le transfert de compétences législatives au Parlement européen dans le domaine de la protection de l'environnement projet établi par M. le Président JENKINS et M. NATALI. (FRA)
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