SEC(1977)2482 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 452/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 182/77 posée par M. DURIEUX sur les droits des citoyens de la Communauté projet établi par M. le Président et M. DAVIGNON

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)2482
Original Reference Code
SEC(1977)2482
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1977/0086
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/06/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 452/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 182/77 posée par M. DURIEUX sur les droits des citoyens de la Communauté projet établi par M. le Président et M. DAVIGNON (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0452/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 182/77 posée par M. DURIEUX sur les droits des citoyens de la Communauté projet établi par M. le Président et M. DAVIGNON (ENG)

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