SEC(1977)2464 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0446/77 ACCELEREE — REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet réponse à la question écrite n° 261/77 posée par M. HOWELL sur les relations de la Commission avec les partenaires sociaux projet établi par M. le PRESIDENT
SEC(1977)2464 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0446/77 ACCELEREE — REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet réponse à la question écrite n° 261/77 posée par M. HOWELL sur les relations de la Commission avec les partenaires sociaux projet établi par M. le PRESIDENT
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0085
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/06/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0446/77 ACCELEREE — REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet réponse à la question écrite n° 261/77 posée par M. HOWELL sur les relations de la Commission avec les partenaires sociaux projet établi par M. le PRESIDENT. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0446/77 ACCELEREE — REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 261/77 posée par M. HOWELL sur les relations de la Commission avec les partenaires sociaux projet établi par M. le PRESIDENT. (ENG)
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