SEC(1975)2956 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° C/2465/75 ACCELEREE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 286/75 posée par Mme EWING sur la politique commune de la pêche projet établi par M. LARDINOIS

Document date: [1975]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)2956
Original Reference Code
SEC(1975)2956
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0079
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/09/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° C/2465/75 ACCELEREE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 286/75 posée par Mme EWING sur la politique commune de la pêche projet établi par M. LARDINOIS (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° C/2465/ ACCELEREE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 286/75 posée par Mme EWING sur la politique commune de la pêche projet établi par M. LARDINOIS (ENG)

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