SEC(1975)2969 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2517/75 Objet : Infraction/Luxembourg (A.240) - Mise à la charge des travailleurs ressortissants des Etats membres de la CEE des frais de contrôle médical. Proposition de Dr HILLERY ET DE M. GUNDELACH
SEC(1975)2969 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2517/75 Objet : Infraction/Luxembourg (A.240) - Mise à la charge des travailleurs ressortissants des Etats membres de la CEE des frais de contrôle médical. Proposition de Dr HILLERY ET DE M. GUNDELACH
Document date: [1975]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1975/0079
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/09/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2517/75 Objet : Infraction/Luxembourg (A.240) - Mise à la charge des travailleurs ressortissants des Etats membres de la CEE des frais de contrôle médical. Proposition de Dr HILEERY ET DE M. GUNDELACH (FRA)
Volume 1975/9016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/09/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2517/75 Objet : Infraction/Luxembourg (A.240) - Mise à la charge des travailleurs ressortissants des Etats membres de la CEE des frais de contrôle médical. Proposition de Dr HILLERY ET DE M. GUNDELACH (FRA)
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French
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