SEC(1975)2954 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° C/2463/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 174/75 posée par M. GLINNE sur le "Marché parallèle" du whisky et du vin projet établi par M. GUNDELACH et M. BORSCHETTE
SEC(1975)2954 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° C/2463/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 174/75 posée par M. GLINNE sur le "Marché parallèle" du whisky et du vin projet établi par M. GUNDELACH et M. BORSCHETTE
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0079
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/09/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° C/2463/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 174/75 posée par M. GLINNE sur le "Marché parallèle" du whisky et du vin projet établi par M. GUNDELACH et M. BORSCHETTE (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° C/2463/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 114/15 posée par M. GLINNE sur le "Marché parallèle" du whisky et du vin projet établi par M. GUNDELACH et M. BORSCHETTE (DEU)
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French, German