SEC(1975)2952 - O.J. 351, point 12 a) AMELIORATION DE LA GESTION DU BUDGET COMMUNAUTAIRE (Extrait du projet de procès-verbal de la 350e réunion de la Commission, le 10 septembre 1975)
SEC(1975)2952 - O.J. 351, point 12 a) AMELIORATION DE LA GESTION DU BUDGET COMMUNAUTAIRE (Extrait du projet de procès-verbal de la 350e réunion de la Commission, le 10 septembre 1975)
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)2952
Original Reference Code
SEC(1975)2952
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Brouet, Agnes
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Volume 1975/0079
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/09/1975
O.J. 351, point 12 a) AMELIORATION DE LA GESTION DU BUDGET COMMUNAUTAIRE (Extrait du projet de procès-verbal de la 350e réunion de la Commission, le 10 septembre 1975) (FRA)
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