SEC(1975)2960 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° C/2492/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 259/75 posée par M. SEEFELD sur la politique d'information de la Commission des Communautés européennes projet établi par M. le Président et M. SCARASCIA MUGNOZZA

Document date: [1975]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)2960
Original Reference Code
SEC(1975)2960
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0079
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/09/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° C/2492/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 259/75 posée par M. SEEFELD sur la politique d'information de la Commission des Communautés européennes projet établi par M. le Président et M. SCARASCIA MUGNOZZA. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° C/2492/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 259/75 posée par M. SEEFELD sur la politique d'information de la Commission des Communautés européennes projet établi par M. le Président et M. SCARASCIA MUGNOZZA. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° C/2492/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 259/75 posée par M. SEEFELD sur la politique d'information de la Commission des Communautés européennes projet établi par M. le Président et M. SCARASCIA MUGNOZZA. (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly