SEC(1975)2937 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2452 /75 Objet : Recours gracieux contre le règlement (CEE) n° 189/72 abrogeant les montants compensatoires monétaires dans le secteur des matières grasses Proposition de M. LARDINOIS
SEC(1975)2937 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2452 /75 Objet : Recours gracieux contre le règlement (CEE) n° 189/72 abrogeant les montants compensatoires monétaires dans le secteur des matières grasses Proposition de M. LARDINOIS
Document date: [1975]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1975/0078
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/09/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2452 /75 Objet : Recours gracieux contre le règlement (CEE) n° 189/72 abrogeant les montants compensatoires monétaires dans le secteur des matières grasses Proposition de M. LARDINOIS (FRA)
Volume 1975/9016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/09/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2452 /75 Objet : Recours gracieux contre le règlement (CEE) n° 189/72 abrogeant les montants compensatoires monétaires dans le secteur des matières grasses Proposition de M. LARDINOIS (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2452/75 Objet : Recours gracieux contre le règlement (CEE) n° 189/72 abrogeant les montants compensatoires monétaires dans le secteur des matières grasses Proposition de M. LARDINOIS (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
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