SEC(1975)2916 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2358/75 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 213/75 posée par MM. GIRAUD et SCHMIDT sur l'attitude des autorités françaises au poste frontière "Goldene Bremm"

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)2916
Original Reference Code
SEC(1975)2916
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0078
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/09/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2358/75 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 213/75 posée par MM. GIRAUD et SCHMIDT sur l'attitude des autorités françaises au poste frontière "Goldene Bremm". (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2358/75 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 213/75 posée par MM. GIRAUD et SCHMIDT sur l'attitude des autorités françaises au poste frontière "Goldene Bremm". (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2358/75 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 213/75 posée par MM. GIRAUD et SCHMIDT sur l'attitude des autorités françaises au poste frontière "Goldene Bremm". (DEU)

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