SEC(1975)2915 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2357/75 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 219/75 posée par M. WALKHOFF sur la protection insuffisante du consommateur dans la réglementation communautaire relative aux capacités des bouteilles

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)2915
Original Reference Code
SEC(1975)2915
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0078
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/09/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2357/75 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 219/75 posée par M. WALKHOFF sur la protection insuffisante du consommateur dans la réglementation communautaire relative aux capacités des bouteilles. (FRA)

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