SEC(1975)2922 - O.J. 357 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction/Allemagne (A.22/75) - Directive du Conseil n° 71/349/CEE du 12 octobre 1971 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au jaugeage des citernes de bâteaux
SEC(1975)2922 - O.J. 357 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction/Allemagne (A.22/75) - Directive du Conseil n° 71/349/CEE du 12 octobre 1971 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au jaugeage des citernes de bâteaux
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0078
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/10/1975
O.J. 357 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction/Allemagne (A.22/75) - Directive du Conseil n° 71/349/CEE du 12 octobre 1971 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au jaugeage des citernes de bateaux. (FRA)
Volume 1975/9016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/10/1975
O.J. 357 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction/Allemagne (A.22/75) - Directive du Conseil n° 71/349/CEE du 12 octobre 1971 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au jaugeage des citernes de bâteaux. (FRA)
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French
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