SEC(1975)2906 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/75/2355 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 220/75 posée par M. JOHNSTON sur les prélèvements communautaires sur les importations de viande bovine en provenance du Botswana

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)2906
Original Reference Code
SEC(1975)2906
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0078
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/08/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/75/2355 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 220/75 posée par M. JOHNSTON sur les prélèvements communautaires sur les importations de viande bovine en provenance du Botswana. (FRA)

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French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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