SEC(1975)2959 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° C/2491/75 ACCELEREE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 289/75 posée par M. COUSTE sur l'égalité de traitements entre les travailleurs masculins et féminins projet établi par M. le Dr HILLERY

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)2959
Original Reference Code
SEC(1975)2959
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0079
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/09/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° C/2491/75 ACCELEREE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 289/75 posée par M. COUSTE sur l'égalité de traitements entre les travailleurs masculins et féminins projet établi par M. le Dr HILLERY. (FRA)
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° C/2491/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 289/75 posée par M. COUSTE sur l'égalité de traitements entre les travailleurs masculins et féminins projet établi par le Dr HILLERY. (DEU)

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