SEC(1975)2955 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° C/2464/75 ACCELEREE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 194/75 posée par M. WALKHOFF sur la publicité déloyale dans les pays de la Communauté projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA et M. GUNDELACH
SEC(1975)2955 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° C/2464/75 ACCELEREE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 194/75 posée par M. WALKHOFF sur la publicité déloyale dans les pays de la Communauté projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA et M. GUNDELACH
Document date: [1975]
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CEUE_SEGE-SEC(1975)2955
Original Reference Code
SEC(1975)2955
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1975/0079
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/09/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° C/2464/75 ACCELEREE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 194/75 posée par M. WALKHOFF sur la publicité déloyale dans les pays de la Communauté projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA et M. GUNDELACH (FRA)
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