SEC(1975)2977 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2520/75 Objet : Aide d'Etat - Pays-Bas - Aide prévue dans le secteur horticole à l'achat de fuel - Ouverture de la procédure prévue à l'article 93 § 2 du Traité CEE Proposition de M. LARDINOIS
SEC(1975)2977 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2520/75 Objet : Aide d'Etat - Pays-Bas - Aide prévue dans le secteur horticole à l'achat de fuel - Ouverture de la procédure prévue à l'article 93 § 2 du Traité CEE Proposition de M. LARDINOIS
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0080
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/09/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2520/75 Objet : Aide d'Etat - Pays-Bas - Aide prévue dans le secteur horticole à l'achat de fuel - Ouverture de la procédure prévue à l'article 93 § 2 du Traité CEE Proposition de M. LARDINOIS (FRA)
Volume 1975/9016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/09/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2520/75 Objet : Aide d'Etat - Pays-Bas - Aide prévue dans le secteur horticole à l'achat de fuel - Ouverture de la procédure prévue à l'article 93 § 2 du Traité CEE Proposition de M. LARDINOIS (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2520/75 Objet : Aide d'Etat - Pays-Bas - Aide prévue dans le secteur horticole à l'achat de fuel - Ouverture de la procédure prévue à l'article 93 § 2 du Traité CEE Proposition de M. LARDINOIS (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
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