SEC(1975)2989 - NOTE A L'ATTENTION DE - MM. les Directeurs Généraux - MM. les Chefs de Cabinet Objet : Statistique des procédures écrites durant le premier semestre 1975
SEC(1975)2989 - NOTE A L'ATTENTION DE - MM. les Directeurs Généraux - MM. les Chefs de Cabinet Objet : Statistique des procédures écrites durant le premier semestre 1975
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)2989
Original Reference Code
SEC(1975)2989
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0080
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/09/1975
NOTE A L'ATTENTION DE - MM. les Directeurs Généraux - MM. les Chefs de Cabinet Objet : Statistique des procédures écrites durant le premier semestre 1975 (FRA)
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French
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