SEC(1975)3015 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° C/2497/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 295/75 posée par M. NOE' sur le importations de fils de coton en provenance de pays tiers projet établi par M. SPINELLI
SEC(1975)3015 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° C/2497/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 295/75 posée par M. NOE' sur le importations de fils de coton en provenance de pays tiers projet établi par M. SPINELLI
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0081
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/09/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° C/2497/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 295/75 posée par M. NOE' sur le importations de fils de coton en provenance de pays tiers projet établi par M. SPINELLI. (FRA)
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