SEC(1975)3006 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° C/2494/75 ACCELEREE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 269/75 posée par M. LAGORCE sur l'accord-cadre concernant les relations commerciales avec les pays à commerce d'Etat projet établi par Sir Christopher SOAMES

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3006
Original Reference Code
SEC(1975)3006
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0081
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/09/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° C/2494/75 ACCELEREE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 269/75 posée par M. LAGORCE sur l'accord-cadre concernant les relations commerciales avec les pays à commerce d'Etat projet établi par Sir Christopher SOAMES. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° C/2494/75 ACCELEREE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 269/75 posée par M. LAGORCE sur l'accord-cadre concernant les relations commerciales avec les pays à commerce d'Etat projet établi par Sir Christopher SOAMES. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° C/2494/75 ACCELEREE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 269/75 posée par M. LAGORCE sur l'accord-cadre concernant les relations commerciales avec les pays à commerce d'Etat projet établi par Sir christopher SOAMES. (DEU)

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