SEC(1975)2981 - ECHANGE DE NOTES VERBALES ENTRE LA MISSION DU PAKISTAN ET LES SERVICES DE LA COMMISSION SUR DES CONSIDERATIONS RELATIVES AU PROGRAMME DE L'ELIMINATION DES RESTRICTIONS : SUR LES PRODUITS QUI NE SONT PAS INCLUS DANS L'ACCORD SUR LE COMMERCE DES TEXTILES NEGOCIE ENTRE LE PAKISTAN ET LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE

Document date: [1975]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)2981
Original Reference Code
SEC(1975)2981
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0080
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/09/1975
ECHANGE DE NOTES VERBALES ENTRE LA MISSION DU PAKISTAN ET LES SERVICES DE LA COMMISSION SUR DES CONSIDERATIONS RELATIVES AU PROGRAMME DE L'ELIMINATION DES RESTRICTIONS : SUR LES PRODUITS QUI NE SONT PAS INCLUS DANS L'ACCORD SUR LE COMMERCE DES TEXTILES NEGOCIE ENTRE LE PAKISTAN ET LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE. (FRA)

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