SEC(1975)2963 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° C/75/2461 ACCELEREE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 283/75 posée par M. ANSART sur les aides à la réadaptation en vertu de l'article 56 du Traité CECA projet établi par Dr HILLERY
SEC(1975)2963 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° C/75/2461 ACCELEREE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 283/75 posée par M. ANSART sur les aides à la réadaptation en vertu de l'article 56 du Traité CECA projet établi par Dr HILLERY
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0079
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/09/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° C/75/2461 ACCELEREE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 283/75 posée par M. ANSART sur les aides à la réadaptation en vertu de l'article 56 du Traité CECA projet établi par Dr HILLERY (FRA)
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°/75/2461 ACCELEREE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 283/75 posée par M. ANSART sur les aides à la réadaptation en vertu de l'article 56 du Traité CECA projet établi par Dr HILLERY (DEU)
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