Renforcement de la procédure budgétaire et du contrôle financier (EN-115)

Renforcement de la procédure budgétaire et du contrôle financier

Renforcement de la procédure budgétaire et du contrôle financier

Documents from [07/1975] to [09/1975]

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Created By

Noël, Emile

HAEU Reference Code

EN-115

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

"Proposition de règlement portant création d'un mécanisme financier (présentée par la Commission au Conseil)" [COM(75)410final] (23/07). Compte rendu de la réunion hebdomadaire des chefs de cabinet le 08/09 [SEC(75)2944] (08/09). "Amélioration de la gestion du budget communautaire (communication de M. Cheysson)" [SEC(75)2952] (06/09) et [SEC(75)2952/2] (11/09). "Amélioration de la gestion du budget communautaire (Extrait du projet de procès-verbal de la 350e réunion de la Commission le 10 septembre 1975)" [SEC(75)2952/3] (12/09). "Rapport présenté par la Commission (...) au Conseil en application de l.article 14, par. 4 du règlement (...) n°2/71 du Conseil du 02/01/1971 (...) relati[f] au[x] (...) ressources propres aux Communautés" [COM(75)479 final] (25/09). "Amélioration des procédures budgétaires" [SEC(75)3179] (25/09). "Calendrier de travail sur les problèmes budgétaires (Communication de M. Cheysson)" [SEC(75)3230] (30/09).