SEC(1975)1172 - O.J. 350. NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Infractions présumées / Belgique (B. 576/B) Allemagne (B. 576/D) Danemark (B. 576/Dk) Italie (B. 576/I) Luxembourg (B. 576/L) Pays-Bas (B. 576/N) Royaume-Uni (B. 576/UK) - Application de la Directive de la Commission du 2.5.1974 fixant des conditions particulières en ce qui concerne la présence d'Avena fatua dans les semences de plantes fourragères et de céréales (74/268/CEE)
SEC(1975)1172 - O.J. 350. NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Infractions présumées / Belgique (B. 576/B) Allemagne (B. 576/D) Danemark (B. 576/Dk) Italie (B. 576/I) Luxembourg (B. 576/L) Pays-Bas (B. 576/N) Royaume-Uni (B. 576/UK) - Application de la Directive de la Commission du 2.5.1974 fixant des conditions particulières en ce qui concerne la présence d'Avena fatua dans les semences de plantes fourragères et de céréales (74/268/CEE)
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/09/1975
O.J. 350. NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Infractions présumées / Belgique (B. 576/B) Allemagne (B. 576/D) Danemark (B. 576/Dk) Italie (B. 576/I) Luxembourg (B. 576/L) Pays-Bas (B. 576/N) Royaume-Uni (B. 576/UK) - Application de la Directive de la Commission du 2.5.1974 fixant des conditions particulières en ce qui concerne la présence d'Avena fatua dans les semences de plantes fourragères et de céréales (74/268/CEE). (FRA)
Volume 1975/9007
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Date indicative : 03/09/1975
O.J. 350. NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Infractions présumées / Belgique (B. 576/B) Allemagne (B. 576/D) Danemark (B. 576/Dk) Italie (B. 576/I) Luxembourg (B. 576/L) Pays-Bas (B. 576/N) Royaume-Uni (B. 576/UK) - Application de la Directive de la Commission du 2.5.1974 fixant des conditions particulières en ce qui concerne la présence d'Avena fatua dans les semences de plantes fourragères et de céréales (74/268/CEE). (FRA)
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