SEC(1975)1151 - AMENDEMENTS PROPOSES PAR LA COMMISSION A LA RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL CONCERNANT L'UNITE DE COMPTE UTILISEE POUR EXPRIMER LES MONTANTS DANS LA CONVENTION DE LOME (Document diffusé, pour information, sous couvert du Cabinet de M. HAFERKAMP)
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Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/03/1975
AMENDEMENTS PROPOSES PAR LA COMMISSION A LA RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL CONCERNANT L'UNITE DE COMPTE UTILISEE POUR EXPRIMER LES MONTANTS DANS LA CONVENTION DE LOME (Document diffusé, pour information, sous couvert du Cabinet de M. HAFERKAMP) (FRA)
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AMEMDEMENTS PROPOSES PAR LA COMMISSION A LA RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL CONCERNANT L'UNITE DE COMPTE UTILISEE POUR EXPRIMER LES MONTANTS DANS LA CONVENTION DE LOME (Document diffusé, pour information, sous couvert du Cabinet de M. HAFERKAMP) (DEU)
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