SEC(1975)1146 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/671/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 790/74 posée par M. COUSTE sur la présentation des dossiers de soutien de projets communautaires

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)1146
Original Reference Code
SEC(1975)1146
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/03/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/671/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 790/74 posée par M. COUSTE sur la présentation des dossiers de soutien de projets communautaires (FRA)

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French

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