SEC(1975)1133 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 708/75 Objet : Infraction/Pays-Bas (A.15/75) - Echange de lettres entre les Pays-Bas et la Pologne - Article 113 CEE et décision du Conseil du 16.12.1969 relative à la négociation des accords commerciaux - Proposition d'engagement de la procédure prévue à l'article 169 CEE
SEC(1975)1133 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 708/75 Objet : Infraction/Pays-Bas (A.15/75) - Echange de lettres entre les Pays-Bas et la Pologne - Article 113 CEE et décision du Conseil du 16.12.1969 relative à la négociation des accords commerciaux - Proposition d'engagement de la procédure prévue à l'article 169 CEE
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/03/1975
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 708/75 Objet : Infraction/Pays-Bas (A.15/75) - Echange de lettres entre les Pays-Bas et la Pologne - Article 113 CEE et la décision du Conseil du 16.12.1969 relative à la négociation des accords commerciaux. - Proposition d'engagement de la procédure prévue à l'article 169 CEE. (FRA)
Volume 1975/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/12/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 708/75 Objet : Infraction/Pays-Bas (A.15/75) - Echange de lettres entre les Pays-Bas et la Pologne - Article 113 CEE et décision du Conseil du 16.12.1969 relative à la négociation des accords commerciaux - Proposition d'engagement de la procédure prévue à l'article 169 CEE (FRA)
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